Conscient des enjeux que les données personnelles représentent et de la confiance que l’utilisateur du site internet www.benjamintranie.fr (ci-après le « Site ») lui témoigne, la société CONSTELLACOM (société par actions simplifiée au capital de 67.500 euros, dont le siège social est sis 229 Route de Seysses – 31100 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Toulouse sous le numéro 501 660 237, représentée par sa présidente, la société PENELOPE CONSEILS elle-même représentée par Monsieur Antoine Roux ès qualités de gérant) (ci-après « nous ») fait de la protection des données à caractère personnel sa priorité.
Par la présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte »), nous nous engageons, en conformité avec la réglementation européenne et française applicables et en particulier avec le Règlement Européen UE n°2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, à assurer la protection des données personnelles que nous serons amenés à recueillir (i) au travers de notre Site, (ii) grâce à tout autre procédé de communication écrit ou oral et (iii) lorsque vous accepterez de recevoir nos newsletters.
Dans ce contexte, la présente Charte a pour objet de décrire les modalités et conditions dans lesquelles, en tant que responsable de traitement, nous collectons, traitons, protégeons les données personnelles (ci-après les « Données ») qu’en tant qu’utilisateur du Site et/ou client et/ou destinataire de nos newsletters vous nous communiquez, vos droits en la matière et la manière dont vous pouvez nous contacter.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Notre Charte s’applique lorsque :
Nous obtenons les Données principalement de trois manières :
Nous ne collectons et traitons que des Données qui sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires à l’utilisation effective et efficace de notre Site et à l’envoi de nos newsletters.
Sans que la liste ci-après ne soit exhaustive, les principales Données collectées et traitées sont :
Nous utilisons vos Données pour répondre aux finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :
Pour collecter et traiter vos Données, nous nous basons sur les différents fondements juridiques suivants :
Vos Données sont traitées, en interne, par des personnes dûment habilitées à cet effet et dans la limite de leurs attributions respectives (service commercial, service logistique).
En outre, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données aux personnes externes suivantes :
Nous n’offrons, ni ne vendons vos Données à personne.
Vos Données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, savoir :
Nous mettons tout en œuvre afin que la collecte et le traitement de vos Données interviennent en toute sécurité et confidentialité y compris dans le cas où certaines opérations seraient réalisées par des sous-traitants.
De manière générale, nous mettons en œuvre toutes les mesures physiques, informatiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’éviter la perte, l’altération, la mauvaise utilisation et la destruction de vos Données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :
Ce droit vous permet de connaitre les Données que nous détenons sur vous ainsi que les traitements que nous faisons de vos Données. A ce titre, vous pouvez obtenir une copie desdites Données. Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour vous fournir l’information sollicitée.
Si vous estimez que vos Données sont inexactes, périmées et/ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient corrigées, complétées en conséquence. Vous avez, en outre, la possibilité de rectifier certaines de vos Données directement sur votre compte personnel.
Vous pouvez exiger l’effacement de vos Données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation de sorte que ce droit n’est pas absolu. Nous attirons, en outre, votre attention sur le fait qu’une fois effacées, vos Données ne pourront plus être restaurées.
Ce droit vous permet de nous demander la suspension du traitement de vos Données le temps que nous puissions procéder à certaines vérifications (par exemple, le temps que nous puissions vérifier l’exactitude des Données, etc…). Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines de vos Données dans le cas où nous souhaiterions les effacer. Du fait de la limitation, nous pouvons conserver vos Données mais nous ne pouvons pas les utiliser, ni les traiter.
Vous disposez du droit absolu de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale y compris un profilage. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données lorsque celui-ci repose sur notre intérêt légitime.
Ce droit vous permet de récupérer une partie des Données qui vous concernent ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés comme suit :
Vos Données sont susceptibles d’être transférées vers des pays qui se situent en dehors de l’Union Européenne et pour les seules finalités décrites dans la présente Charte.
Dans ce cas, nous prendrons les mesures nécessaires avec nos sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos Données adéquat avec la réglementation applicable. Dans le cas où vos Données seraient transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, nous nous engageons à encadrer le transfert au moyen de garanties appropriées.
La présente Charte peut être amenée à évoluer notamment en raison des évolutions de la réglementation applicable. Toute modification sera portée à votre connaissance. Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance régulièrement de la présente Charte et des éventuelles modifications qui seraient apportées.
Pour toutes questions, demandes et/ou préoccupations quant à vos Données, nous restons à votre disposition par écrit : soit par e-mail à l’adresse suivante : dpo@benjamintranie.fr , soit par courrier postal à l’adresse suivante : 229 Route de Seysses – 31100 TOULOUSE.