Charte de protection des données personnelles

Conscient des enjeux que les données personnelles représentent et de la confiance que l’utilisateur du site internet www.benjamintranie.fr (ci-après le « Site ») lui témoigne, la société CONSTELLACOM (société par actions simplifiée au capital de 67.500 euros, dont le siège social est sis 229 Route de Seysses – 31100 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Toulouse sous le numéro 501 660 237, représentée par sa présidente, la société PENELOPE CONSEILS elle-même représentée par Monsieur Antoine Roux ès qualités de gérant) (ci-après « nous ») fait de la protection des données à caractère personnel sa priorité.

Par la présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte »), nous nous engageons, en conformité avec la réglementation européenne et française applicables et en particulier avec le Règlement Européen UE n°2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, à assurer la protection des données personnelles que nous serons amenés à recueillir (i) au travers de notre Site, (ii) grâce à tout autre procédé de communication écrit ou oral et (iii) lorsque vous accepterez de recevoir nos newsletters.

Dans ce contexte, la présente Charte a pour objet de décrire les modalités et conditions dans lesquelles, en tant que responsable de traitement, nous collectons, traitons, protégeons les données personnelles (ci-après les « Données ») qu’en tant qu’utilisateur du Site et/ou client et/ou destinataire de nos newsletters vous nous communiquez, vos droits en la matière et la manière dont vous pouvez nous contacter.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Quand est-ce que s’applique notre Charte ?

Notre Charte s’applique lorsque :

vous naviguez sur notre Site ;
vous créez votre compte personnel sur le Site et le gérer ;
vous commandez en ligne grâce à votre compte personnel ou par tout autre procédé, écrit ou oral (courriel, téléphone, etc.), un ou plusieurs de nos produits et services ;
vous contactez notre service-client ;
vous acceptez de recevoir nos newsletters et autres communications commerciales en nous communiquant votre adresse mail.

Comment collectons-nous les Données ?

Nous obtenons les Données principalement de trois manières :

Vous nous transmettez directement vos Données (par exemple, en créant votre compte personnel sur le Site, en nous les communiquant par téléphone ou autre procédé vos Données, etc…) ;
Nous procédons à la collecte de ces données en utilisant des cookies ;
Les Données nous sont transmises via des tiers notamment les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter à nos services, commenter nos actualités, etc...

Quelles sont les Données que nous collectons et traitons ?

Nous ne collectons et traitons que des Données qui sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires à l’utilisation effective et efficace de notre Site et à l’envoi de nos newsletters.

Sans que la liste ci-après ne soit exhaustive, les principales Données collectées et traitées sont :

Les Données relatives à votre identité: Nom, prénom, adresse postale et adresse de facturation dans le cas où elle serait différente de la première, courriel, numéro de téléphone ;
Les Données relatives à vos moyens de paiement: Mode de paiement choisi, coordonnées bancaires ;
Les Données relatives aux transactions: Historique et détail de vos commandes, numéros de commande, numéro de facture ;
Les Données de navigation: Adresse IP, informations de connexion, etc… Nous vous renvoyons à notre Politique d’information sur les cookies accessible sur notre Site

Pourquoi et comment utilisons-nous vos Données ?

Nous utilisons vos Données pour répondre aux finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :

Pour la bonne gestion et la bonne exécution des commandes que vous nous passez en ligne ou par tout autre moyen écrit ou oral. Plus précisément, nous utilisons vos Données pour traiter vos commandes, les expédier, vous informer de leur état d’avancement, pour procéder à la facturation et percevoir vos paiements.
Pour répondre à vos questions et vos demandes ainsi que pour assurer et gérer le suivi de vos réclamations transmises en contactant notre service-client par téléphone ou via votre compte personnel et de manière générale, pour améliorer le service de la relation client ;
Pour vous fournir l’accès à notre Site et améliorer le contenu et les fonctionnalités du Site et notamment procéder à des opérations techniques internes en vue de résoudre des problèmes techniques ;

Pour vous adresser des newsletters sur notamment nos actualités, nos offres promotionnelles, des contenus personnalisés. Si au moment de la création de votre compte personnel sur notre Site ou postérieurement au sein de votre compte personnel, vous avez coché la case « Je souhaite recevoir les notifications et offres par email », alors nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données pour vous adresser des communications sur notre actualité, sur nos offres, sur des produits et services susceptibles de vous intéresser, sur les mises à jour de notre Charte.

Autres finalités : Dans le cas où nous utiliserions vos Données à des fins autres que celles ci-dessus décrites, nous vous fournirons des informations appropriées au moment de leur collecte et requérons votre consentement si cela est nécessaire.

Pour collecter et traiter vos Données, nous nous basons sur les différents fondements juridiques suivants :

Pour la bonne exécution du contrat qui nous lie ;
Sur votre consentement ;
Pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes qui sont principalement : (i) gagner en efficacité ; (ii) améliorer nos produits et services existants, définir et développer de nouveaux produits et services ; (iii) protéger nos droits, nos biens, nos effectifs et assurer notre sécurité ;
Pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires ;
Pour la protection de vos intérêts vitaux.

A qui sont destinées vos Données ?

Vos Données sont traitées, en interne, par des personnes dûment habilitées à cet effet et dans la limite de leurs attributions respectives (service commercial, service logistique).

En outre, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données aux personnes externes suivantes :

Les autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées notamment dans le cadre de procédures judiciaires, administratives (en ce compris les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle, tous organismes publics habilités à recevoir lesdites Données, etc.) ;
Certains partenaires privés et/ou publics moyennant votre accord ;
Avec un tiers dans le cadre d’une restructuration, réorganisation de notre entreprise ou dans le cadre d’une cession de notre activité ou actif et ce, dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire et sous réserve qu’il présente des garanties de sécurité et de confidentialité de vos Données ;
A nos sous-traitants éventuels (ex : transporteurs à qui nous confions le soin d’acheminer vos commandes) et prestataires de services externes dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire et sous réserve qu’ils présentent des garanties de sécurité et de confidentialité de vos Données.

Nous n’offrons, ni ne vendons vos Données à personne.

Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Vos Données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, savoir :

Lorsque vous créez votre compte personnel, vos Données sont conservées jusqu’à ce vous nous formuliez une demande de suppression de votre compte ou à l’issue d’une période d’inactivité définie conformément à la réglementation en vigueur ;
Lorsque vous passez commande sur notre Site ou par tout autre procédé écrit ou oral, vos Données sont conservées pour la durée d’exécution du contrat qui nous lie augmentée des délais légaux de prescription ;
Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations ou en cas de réclamation, vos Données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de vos demandes et/ou de vos réclamations ;
En cas d’inscription à nos newsletters et autres communications, vos Données sont conservées jusqu’à ce que vous nous formuliez une demande de désinscription et/ou de suppression. Nous vous précisons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer aux actualités et autres communications que nous vous adresserons, soit en allant sur votre compte personnel dans l’onglet « Informations personnelles», soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos communications électroniques.

Comment protégeons-nous vos Données ?

Nous mettons tout en œuvre afin que la collecte et le traitement de vos Données interviennent en toute sécurité et confidentialité y compris dans le cas où certaines opérations seraient réalisées par des sous-traitants.

De manière générale, nous mettons en œuvre toutes les mesures physiques, informatiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’éviter la perte, l’altération, la mauvaise utilisation et la destruction de vos Données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.

Quels sont vos droits en la matière ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :

Droit d’accès

Ce droit vous permet de connaitre les Données que nous détenons sur vous ainsi que les traitements que nous faisons de vos Données. A ce titre, vous pouvez obtenir une copie desdites Données. Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour vous fournir l’information sollicitée.

Droit de rectification

Si vous estimez que vos Données sont inexactes, périmées et/ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient corrigées, complétées en conséquence. Vous avez, en outre, la possibilité de rectifier certaines de vos Données directement sur votre compte personnel.

Droit à l’effacement

Vous pouvez exiger l’effacement de vos Données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation de sorte que ce droit n’est pas absolu. Nous attirons, en outre, votre attention sur le fait qu’une fois effacées, vos Données ne pourront plus être restaurées.

Droit à la limitation du traitement

Ce droit vous permet de nous demander la suspension du traitement de vos Données le temps que nous puissions procéder à certaines vérifications (par exemple, le temps que nous puissions vérifier l’exactitude des Données, etc…). Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines de vos Données dans le cas où nous souhaiterions les effacer. Du fait de la limitation, nous pouvons conserver vos Données mais nous ne pouvons pas les utiliser, ni les traiter.

Droit d’opposition au traitement des Données

Vous disposez du droit absolu de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale y compris un profilage. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données lorsque celui-ci repose sur notre intérêt légitime.

Droit à la portabilité des Données

Ce droit vous permet de récupérer une partie des Données qui vous concernent ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des Données après votre décès.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données et ce, à tout moment, pour un traitement de vos Données fondé sur votre consentement.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés comme suit :

Par e-mail à l’adresse suivante : dpo@benjamintranie.fr ;
Par voie postale à l’adresse suivante : 229 Route de Seysses – 31100 TOULOUSE.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Transférons-nous vos Données Hors de l’Union Européenne ?

Vos Données sont susceptibles d’être transférées vers des pays qui se situent en dehors de l’Union Européenne et pour les seules finalités décrites dans la présente Charte.

Dans ce cas, nous prendrons les mesures nécessaires avec nos sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos Données adéquat avec la réglementation applicable. Dans le cas où vos Données seraient transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, nous nous engageons à encadrer le transfert au moyen de garanties appropriées.

Modification de la Charte

La présente Charte peut être amenée à évoluer notamment en raison des évolutions de la réglementation applicable. Toute modification sera portée à votre connaissance. Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance régulièrement de la présente Charte et des éventuelles modifications qui seraient apportées.

Contactez-nous

Pour toutes questions, demandes et/ou préoccupations quant à vos Données, nous restons à votre disposition par écrit : soit par e-mail à l’adresse suivante : dpo@benjamintranie.fr , soit par courrier postal à l’adresse suivante : 229 Route de Seysses – 31100 TOULOUSE.